Vers un référentiel unique de l’information extra-financière ?

Vers un référentiel unique de l’information extra-financière ?

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Investissements durables, risque climatique, consommation d’eau, d’électricité, volumes de tri, actions pour réduire la pollution, formation, employabilité, objectifs écologiques ou transition énergétique… Avec plus de 30 référentiels, cadres ou lignes directrices, sectoriels ou généralistes, les entreprises ne savent plus où donner de la tête, aujourd’hui,  en matière d’information extra-financière  ! Au point que plusieurs organisations  – le Medef, l’Afep,  le Cliff et le Collège des directeurs du développement durable (C3D) – ont lancé au début de l’année une « Initiative sur les relations entre les entreprises et organismes de notation extra-financières ». Après une enquête qui visait à mieux connaître les pratiques, ce projet a abouti à dix recommandations « pour un meilleur dialogue entre entreprises et spécialistes de la notation extra-financière ».

Du côté des institutions françaises et européennes, on rêve aujourd’hui d’une homogénéisation des données extra-financières. « Il est important de montrer le potentiel et la valeur ajoutée des entreprises : leur contribution positive en matière d’environnement, de société et d’humain. Mais il faut les aider, en cadrant mieux cette information. D’ailleurs, les deux tiers des grandes entreprises souhaitent aujourd’hui une évolution vers des standards harmonisés, lisibles et permettant davantage de comparaisons », assure Jean-Charles Boucher, associé de RSM, membre de l’Autorité des normes comptables (ANC) et du groupe de réflexion bruxellois sur l’avenir du reporting des entreprises.

En pratique, le chemin qui pourrait mener à un éventuel référentiel unique de l’information extra-financière sera long. Un premier pas a déjà été franchi avec le rapport commandé en début d’année par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, au président de l’ANC, Patrick de Cambourg :  « Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe Durable » . Lors de la présentation du document, avant l’été, Bruno Le Maire avait prévenu que « le développement d’un référentiel de reporting extra-financier de haute qualité, fondée sur les meilleures pratiques, est désormais indispensable ». Mais le ministre français a également clairement indiqué que « ce chantier doit être engagé au niveau européen ».

C’est donc aujourd’hui à Bruxelles de reprendre la main… plus directement qu’elle ne l’a fait en matière comptable, domaine où les autorités européennes se contentent de viser des normes  définies par l’organisme privé qu’est l’IASB« Il semble clair aujourd’hui que Bruxelles souhaite créer un normalisateur pour l’information extra-financière. Mais ce sera un travail de longue haleine avant d’espérer arriver à un référentiel unique… », reconnaît Jean-Charles Boucher. De fait, après la mise sur pied éventuelle d’un organisme européen, il faudra coordonner les nombreuses organisations déjà positionnées sur le sujet, puis travailler sur un référentiel unique : un ensemble de tâches qui permettent de penser que le référentiel ne verra pas le jour avant, au mieux, 2029.

A quoi pourra-t-on s’attendre alors ? « Nous sommes confrontés à une telle diversité de référentiels et d’initiatives privées qu’il est impossible de choisir aujourd’hui les indicateurs les plus pertinents », estime l’associé de RSM. Deux tendances pourraient cependant se dessiner. « Tout d’abord, un développement d’indicateurs sectoriels, les plus performants, et les seuls permettant des comparaisons », explique Jean-Charles Boucher qui espère voir « les entreprises réellement impliquées dans le processus, car cela ne sert à rien de penser des indicateurs en chambre : il faut travailler avec ceux qui sont en premier lieu concernés ». Par ailleurs, l’information extra-financière pourrait devenir plus positive que par le passé. « Il est temps de mettre en avant les points forts développés par les entreprises, notamment en matière d’emploi et d’environnement, plutôt que de se focaliser, encore et toujours, sur les absences ou les écarts de conformité. »

De quoi peut-être mieux faire passer la pilule auprès des entreprises. Car, si les plus grandes travaillent sur le sujet depuis longtemps, et espèrent aujourd’hui une simplification des pratiques, les plus petites ne sont pas forcément mûres pour une nouvelle couche de réglementation en la matière. « Il ne faudra pas oublier les PME et probablement réfléchir à un référentiel simplifié, allégé à leur intention », reconnaît Jean-Charles Boucher.

A la Une – Les Echos Business

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