Vélib’ : la grève des salariés est « illicite », selon la justice

Vélib’ : la grève des salariés est « illicite », selon la justice

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Un client Vélib’ déverrouille un vélo à Paris, le 1er janvier 2018.

Le juge des référés du TGI de Paris a estimé que le mouvement social entamé les 17 et 18 avril, sur des revendications salariales, « est constitutif d’un trouble manifestement illicite pour non-respect » d’articles du code du travail, demandant un préavis de « cinq jours francs ».

Selon le juge, ces articles s’appliquent pour une entreprise comme Smovengo chargée de la « gestion d’un service public », un point de vue qui avait été contesté à l’audience, vendredi, par la défense des salariés pour qui le droit applicable était celui d’une entreprise privée.

La justice avait été saisie par l’opérateur, le consortium Smovengo – qui regroupe Smoove, une PME de Montpellier, Mobivia (Norauto, Midas), l’espagnol Moventia et les parkings Indigo – en charge du Vélib’ depuis le 1er janvier 2018.

Le tribunal a, par ailleurs, ordonné aux grévistes de « cesser tout agissement constitutif d’atteintes à la liberté du travail », en bloquant les entrepôts d’Alfortville (Val-de-Marne) et de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine). La défense a argué qu’il s’agissait de « barrages filtrants ».

Cette décision est assortie d’une astreinte de « 1 500 euros par infraction constatée et par personne, avec au besoin le concours de la force publique » pour expulser les personnes.

En revanche, le tribunal a ordonné à Smovengo « de cesser de recourir à des travailleurs intérimaires » lors de la grève, une pratique dénoncée à l’audience par l’avocat des salariés.

La défense dénonce une « opération de fumée »

Pour ce dernier, Me Thierry Renard, « le tribunal a dit qu’il fallait un préavis mais n’en tire aucune conséquence ». Toute cette procédure « n’a été qu’une opération de fumée de Smovengo en grande difficulté dans la mise en œuvre du service et qui veut s’exonérer encore une fois de sa propre responsabilité », a-t-il déclaré.

Smovengo a, de son côté, réagi en « souhaitant que les salariés reprennent le travail dans de bonnes conditions », ajoutant que « les discussions se poursuivent ». Smovengo n’a, en revanche, « jamais embauché d’intérimaires pour briser la grève », selon le directeur du marketing Nicolas Boutaud.

Les grévistes réclamaient une revalorisation des salaires de nuit, les jours fériés et les dimanches.

Après l’annonce du tribunal qu’ils « déplorent », les élus communistes parisiens ont estimé dans un communiqué que « la direction de Smovengo ferait mieux de dépenser son énergie à respecter les clauses du marché (…) et à créer les conditions d’une négociation digne » avec ses salariés plutôt que de les assigner en justice.

Pour le groupe PPCI (pro-Macron ex-LR) selon qui le tribunal n’a pas jugé « sur le fond du dossier que sont les conditions de travail et les contrats », les salariés « ne doivent pas payer le prix d’un management et d’un développement bancals ».

Un service toujours en grande difficulté

Le déploiement du service très aimé des Parisiens et des visiteurs de la capitale, souffre de multiples ratés depuis des mois, la grève des salariés s’ajoutant à des dysfonctionnements techniques à répétition.

Les élus des communes où doit être déployé le nouveau Vélib’, la maire de Paris, Anne Hidalgo, en tête, avaient tapé du poing sur la table et réclamé le 26 avril un « plan d’urgence » pour sortir de la crise.

Depuis, quelque 680 stations ont été ouvertes selon le porte-parole de l’opérateur qui a réaffirmé un objectif de 800 stations opérationnelles fin juin, connectées à 80 % au réseau électrique et non sur batteries, source de bugs.

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L’objectif initial était de 700 stations au 1er janvier et de 1 400 fin mars sur Paris et les 60 communes adhérentes, selon les chiffres du syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole gestionnaire.

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