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Reste à charge zéro : ce que Macron a prévu pour l’optique et les audioprothèses

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Invité à l’ouverture du congrès de la Mutualité française qui se tient à Montpellier à partir de ce mercredi, Emmanuel Macron doit y dévoiler ce qu’est devenue sa promesse de campagne de créer un reste à charge zéro (RAC-0) en optique, dentaire et audioprothèses pour améliorer l’accès aux soins. S’agissant des prothèses auditives, Emmanuel Macron doit annoncer un dispositif étalé sur trois ans qui va générer des économies pour le patient dès 2019.

Un gain de 400 euros par appareil en 2019

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Actuellement, le reste à charge pour le patient est d’environ 1 000 euros par oreille. LP/Olivier Corsan

Aujourd’hui, 2,4 millions de personnes sont équipées de prothèses auditives pour lesquelles l’assurance maladie ne rembourse que 119 euros par oreille. S’y ajoutent en moyenne 350 euros payés par la complémentaire du patient, s’il en a une. Or, la facture moyenne atteint 1 500 euros et laisse un reste à charge pour le patient d’environ 1 000 euros (2 000 euros pour les deux oreilles).

Les négociations engagées au début d’année entre la Direction générale de la sécurité sociale et les syndicats d’audioprothésistes ont fini par déboucher sur un compromis qui sera signé demain à Montpellier avec la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et que la profession juge favorablement.

Dès l’an prochain les audioprothésistes devront pouvoir proposer au patient un panier de produits qualifié de « Reste à charge maîtrisé » et comprenant des appareillages (prothèses plus service de suivi du patient) au prix unitaire plafonné à 1 300 euros qui ne laisseront plus que 600 euros de reste à charge moyen au patient. Soit un gain de 400 euros par oreille équipée en moyenne.

En 2020, nouvel effort des professionnels, industriels et de l’assurance maladie avec des appareillages au prix plafonné cette fois à 1 100 euros. Le reste à charge du patient ne sera plus que 300 euros.

Plus rien à payer en 2021

C’est en 2021 que le panier « Reste à charge zéro » fera son apparition avec des produits au prix plafonné à 950 euros et pour lequel le patient n’aura plus rien à payer. Ces appareils équivalent à des produits facturés aujourd’hui 1200-1300 euros et sont d’un niveau qualitatif considéré par les professionnels comme « très satisfaisant ». Ils représentent environ 35 % du marché actuel.

Quant au renouvellement de l’appareillage, il sera possible « gratuitement » tous les quatre ans. A côté bien sûr, les audioprothésistes continueront de proposer des produits plus élaborés ou plus performants, dont le prix sera libre.

250 000 appareils en plus par an

Aujourd’hui, il se vend 750 000 appareils par an. Les projections réalisées pour évaluer l’impact de la réforme du « RAC-0 » varient entre + 20 et + 40 %. Le secteur, lui, considère qu’en vitesse de croisière, 250 000 appareils supplémentaires seront vendus chaque année, soit 1 million au total en vitesse de croisière.

Mais des questions restent en suspens. La première : si en 2021 vous souhaitez un modèle qui coûte 1 000 euros – alors que pour un reste à charge zéro vous ne devez pas dépasser 950 euros -, pourrez-vous ne régler que le différentiel de 50 euros ?

Ou au contraire, l’appareillage sera-t-il entièrement à votre charge et celle de votre complémentaire ? Les professionnels du secteur ne savent pas aujourd’hui y répondre.

Combien coûtera la mesure ?

Autre interrogation : quelle sera la contribution des complémentaires santé ? Mettront-elles la main à la poche avant 2021 ? Rien ne paraît encore tranché. La ministre de la Santé pourrait bien s’appuyer sur l’étude publiée mardi matin par l’UFC-Que choisir, qui dénonce une dérive de leurs frais de gestion et des cotisations, pour exiger des complémentaires santé un effort supplémentaire. Et sans hausse des cotisations.

On ne sait pas encore combien coûtera la mesure et qui paiera quoi, mais au départ le projet d’un reste à charge zéro en audioprothèses devait gommer 460 millions d’euros par an de reste à charge pour les patients.

Pour l’optique, le « RAC-0 » à partir de janvier 2020

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L’optique connaîtra un encadrement des prix. LP/Matthieu de Martignac

Les négociations se sont achevées en fin de semaine dernière avec les syndicats et industriels de l’optique. Avec pas mal de changements de dernières minute qui ont incité deux des trois syndicats à signer la convention par la Direction générale de la Sécurité sociale. Voilà ce qui devrait vous attendre à partir de janvier 2020.

Contrats responsables : une baisse du remboursement

On s’oriente dans ce domaine vers un fort encadrement des prix. Par exemple, l’accord prévoit que les contrats responsables (proposés par l’employeur) ne rembourseront plus les montures de lunettes qu’à hauteur de 100 euros contre 150 euros actuellement. Economie pour les complémentaires : 250 millions d’euros par an qu’elles devraient logiquement mettre sur la table pour financer le reste à charge zéro.

24 tarifs différents pour les verres

Ce « RAC-0 » sera appliqué à partir de janvier 2020. Comme pour le dentaire ou l’audioprothèse, il est basé sur le principe d’un panier de produits dont les prix seront plafonnés pour être remboursés à 100 % par l’assurance maladie et la complémentaire santé du patient.

Petite usine à gaz en vue, cependant, avec la publication ce mercredi matin d’une liste de 12 tarifs plafonds pour les lunettes à verres simples, en fonction des corrections, et de 12 tarifs pour les verres progressifs, grille que devront proposer et respecter tous les opticiens.

Exemple, les tarifs débuteront à 95 euros pour des verres simples, la monture ne pouvant représenter plus de 30 euros. Pour mémoire, aujourd’hui, si vous bénéficiez d’un contrat « responsable », votre complémentaire vous rembourse au minimum 100 euros pour des lunettes à verres unifocaux. Si votre contrat est de type « individuel », la prise en charge est plafonnée à 50 euros.

Panachage possible

Bonne nouvelle cependant, les verres de ce panier RAC-0 seront tous anti-reflets, durcis et amincis. Et le patient pourra panacher verres à RAC-0 et monture de marque, la différence étant alors à sa charge (ou sa complémentaire).

Le Parisien – Économie

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