Remboursement du Passe Navigo : allez-vous devoir rendre de l’argent à votre...

Remboursement du Passe Navigo : allez-vous devoir rendre de l’argent à votre entreprise?

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Les employeurs sont obligés de rembourser tous les mois à leurs salariés la moitié de leur frais de transport.

C’est une victoire pour les usagers : Valérie Pécresse a annoncé le 8 janvier que le Passe Navigo serait intégralement remboursé pour le mois de décembre à tous les Franciliens abonnés, sans exception, pour peu qu’ils en fassent la démarche. Un dédommagement de 75,20 euros qui vient compenser le peu de transports en commun depuis le début de la grève.  

Mais cette somme ne correspond pas à ce que payent réellement, chaque mois, les abonnés. En effet, l’employeur a l’obligation de prendre en charge la moitié des frais consacrés par le salarié à ses déplacements pour aller travailler. Et ce, pour tous, même à temps partiel ou stagiaire. Si l’entreprise s’y refuse, elle risque une amende de 750 euros par travailleur concerné. 

Alors, votre employeur peut-il vous demander de lui reverser la moitié du remboursement perçu ? « C’est peu probable », assure Marc Pélissier, président de la Fédération Nationale des associations des usagers des Transports – Ile-de-France (FNAUT). D’autant qu’il n’existe aucune obligation légale en ce sens, ajoute-t-il, reconnaissant toutefois que le cas est « inédit ». De plus, « le virement aux abonnés n’est pas automatique », ajoute-t-il. Il paraît donc difficile pour l’entreprise de savoir quel employé a été dédommagé.  

Impossible pour les employeurs de savoir qui a été remboursé

En effet, si le remboursement pourrait concerner un million d’abonnés annuels, auxquels s’ajoutent 1,2 million d’abonnés mensuels et 900 000 étudiants, lycéens et retraités bénéficiant du Passe Navigo Imagine R et Améthyste, « tous ne vont pas faire la démarche par manque de temps, d’information, ou si le site se bloque… », selon Marc Pélissier, rappelant les difficultés rencontrées par les usagers en 2018 au moment de se faire rembourser après les grèves de la SNCF. « Il y avait eu pas mal de réclamations, des refus de dédommagement et un service après-vente pas à la hauteur », se remémore-t-il. 

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Du côté d’île-de-France Mobilités, on le répète : ce seront les Franciliens ayant un abonnement qui seront dédommagés : « Dans la mesure où c’est l’usager qui paye son forfait, c’est lui qui est remboursé », assure-t-on, précisant que la plateforme www.mondédomagementnavigo.com leur sera dédiée. « Ce sera ensuite à l’entreprise de voir avec ses salariés si elle veut que ces derniers lui reversent la moitié de ce qu’ils ont touché ».  

Les entreprises espèrent elles aussi être remboursées

Mais pour le président de la FNAUT Île-de-France, les entreprises sont déjà trop occupées à tenter d’obtenir le remboursement du versement transport. Il s’agit d’une cotisation patronale versée par les sociétés parisiennes d’au moins 11 salariés à Île-de-France Mobilités pour un montant total de 4 millions d’euros.  

« Il est (…) demandé aux entreprises franciliennes de contribuer pour moitié au financement des transports en commun, alors que le service n’est pas rendu » s’est justifié le Medef dans un communiqué cité par BFMTV, ajoutant que la grève a « causé des pertes majeures de chiffre d’affaires et empêché leurs salariés de venir travailler ». « Une demande indécente » a rétorqué Valérie Pécresse. 

LEXPRESS.fr – Rss Economie

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