« Les États-Unis manient leur droit comme une arme au service de leurs...

« Les États-Unis manient leur droit comme une arme au service de leurs entreprises »

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Depuis près de quinze ans, le département de la justice américain se sert de l’extraterritorialité de son droit pour infliger de lourdes amendes aux sociétés européennes.

Alstom, Siemens, BNP Paribas, Technip, HSBC, Total… si Airbus était condamné aux États-Unis dans l’affaire de corruption d’agents publics étrangers, elle viendrait grossir les rangs des entreprises françaises qui ont dû passer à la caisse suite à une enquête du DOJ (Departement of Justice). Pour nombre de grands patrons et de politiques européens, l’Oncle Sam se sert de son droit comme d’une arme sophistiquée dans une guerre économique qui ne dit pas son nom. En juin dernier, le député LREM Raphaël Gauvain, qui a été avocat pendant quinze ans, a remis un rapport au premier ministre Édouard Philippe, sur ce que les spécialistes appellent l’extraterritorialité du droit américain. Rencontre. 

L’Express : Qu’est-ce qui vous a poussé à travailler sur ce rapport ? 

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