Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé

Le contrôleur, la voyageuse et le doigt écrasé

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« SOS Conso ». Le 3 juillet 2013, Radia K., 37 ans, se trouve à bord d’un train express régional (TER) bondé. Bien que munie d’un titre de transport, elle voyage debout, s’agrippant au chambranle de la porte de la cabine du conducteur pour ne pas tomber. Lorsque le contrôleur rejoint son collègue dans la cabine et qu’il referme la porte derrière lui, le pouce gauche de Mme K., resté coincé sur le dormant, est écrasé.

Mme K. assigne la SNCF, en demandant qu’elle soit déclarée entièrement responsable de son préjudice. Elle se fonde sur l’article 1147 (ancien) du code civil, relatif à la responsabilité contractuelle, ainsi que sur une jurisprudence vieille d’un siècle, extrêmement favorable aux victimes : cette dernière impose que le transporteur ferroviaire conduise « le voyageur sain et sauf à destination ».

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Si ce n’est pas le cas, et que le voyageur demande réparation, le transporteur doit, pour s’exonérer de sa responsabilité, démontrer l’intervention d’une cause étrangère relevant de la « force majeure », c’est-à-dire présentant une double caractéristique d’« imprévisibilité » et d’« irrésistibilité » (lors de la conclusion du contrat avec le voyageur, l’accident devait être imprévisible ; au moment où l’accident s’est produit, personne ne pouvait l’empêcher).

Eboulement, attentat, meurtre

L’examen des décisions rendues, notamment, par la première chambre civile de la Cour de cassation, montre que la SNCF ne parvient jamais s’exonérer de sa responsabilité. Prenons l’exemple du déraillement du Paris-Toulouse, lié à un éboulement de rochers sur la voie ferrée en Haute-Vienne, le 4 septembre 1968 : il fait plusieurs blessés, dont Thomas X., qui réclame l’indemnisation de son préjudice. La cour d’appel de Limoges refuse de considérer l’éboulement comme un cas de force majeure, et la Cour de cassation lui donne raison, le 26 février 1974 (N° 72-14.765) : « L’éboulement (…) devait être considéré comme une première manifestation du vieillissement des parois de la tranchée, (…) phénomène géologique naturel connu. »
Roland Y, lui, est blessé lors du freinage automatique du train dont le signal d’alarme a été actionné par erreur par une passagère qui voulait prendre sa valise. La SNCF plaide la force majeure, mais la Cour de cassation juge, le 23 juillet 1979 (N° 78-12.985), que « le geste de la demoiselle X n’était pas imprévisible ».

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