Le bruit des animaux du voisin vous dérange? Vous pouvez les faire...

Le bruit des animaux du voisin vous dérange? Vous pouvez les faire taire !

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Un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie. Rien de mal à cela tant que tout ce joli monde reste silencieux…

Reconnus depuis une loi du 16 février 2015 comme des « êtres vivants doués de sensibilité » (1), les animaux font plus que jamais partie du quotidien des Français . Il y a d’ailleurs presque autant de poissons, chats, chiens, oiseaux et petit mammifères (62,7 millions) que d’habitants (67 millions) dans l’hexagone. Avec une telle population, pas étonnant que ces bêtes soient à l’origine de nuisances. Le trouble de voisinage le plus fréquent porte sur le bruit.  

Le code de la santé publique est clair : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » (article R1336-5). Une fois rentré de votre journée de travail, vous êtes donc en droit d’exiger du calme. D’ailleurs le tapage, qu’il soit diurne ou nocturne est une infraction réprimée par la loi. L’amende forfaitaire pour cette contravention de 3e classe est de 68 € (180 € en cas de paiement après 45 jours). 

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