La France saisit la corruption à bras-le-corps

La France saisit la corruption à bras-le-corps

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C’est un basculement. Selon une étude « Alerte FCPA & Anticorruption 2019 » du cabinet d’avocats Hughes Hubbard & Reed LLP, réalisée à partir d’un examen de la législation, des pratiques et de la jurisprudence ayant eu des répercussions en matière de droit anticorruption et de droit pénal des affaires entre 2018 et 2019, la France est devenue un acteur majeur de la lutte contre la corruption. « Auparavant critiquée pour sa passivité dans la lutte contre la corruption transnationale, la France, depuis la mise en place effective de la loi Sapin II, contribue positivement et significativement à la création d’un droit anticorruption à travers ses deux bras armés que sont le Parquet national financier (PNF) et l’Agence française anticorruption (AFA) », assure Bryan Sillaman, managing partner de Hughes Hubbard & Reed Paris. Et Nicolas Tollet, avocat associé au même cabinet, de rappeler : « La France a toujours été active sur le sujet de la corruption nationale. En revanche, à l’international, les pots-de-vin étaient courants. C’était légal et même déductible fiscalement jusqu’au début des années 2000. En 2002, la loi a changé. Toutefois, aucune action n’a été engagée pour sanctionner concrètement les entreprises fautives à l’étranger jusqu’en 2017. »

L’intervention des autorités américaines sur certaines entreprises françaises comme  AlcatelTechnipTotalAlstom  ou encore  Société Générale a alors changé la donne, contraignant les autorités françaises à se saisir du sujet. « De façon très novatrice, la loi Sapin II oblige les entreprises à mettre en place un dispositif de lutte anticorruption. Comme aux Etats-Unis, les entreprises doivent désormais coopérer en investiguant elles-mêmes, via des cabinets d’avocats indépendants. Cela permet au parquet d’aller plus vite et de démultiplier les affaires », souligne l’avocat.

Les premières affaires sont arrivées il y a quelques mois sur le devant de la scène. Sur le terrain préventif,  avec le cas Sonepar , comme sur  le plan coercitif . En décembre dernier, la société d’ingénierie Egis Avia a ainsi négocié avec le PNF, dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une amende de 2,6 millions d’euros pour échapper aux poursuites pour des faits de « corruption d’agent public étranger » dans le cadre d’un marché sur l’aéroport d’Oran, en Algérie, en 2008. Et plusieurs affaires similaires seraient actuellement « dans les tuyaux »« L’AFA publie régulièrement les transactions, de montants plus ou moins importants, conclues avec des entreprises. Comme aux Etats-Unis, l’auto-dénonciation est promue, mais cette pratique n’est pas évidente pour les entreprises : nous avons 15 à 20 ans de retard par rapport à la situation américaine et les règles ne sont pas encore très claires », précise Nicolas Tollet.

Si tout n’est pas encore bien établi, l’étude de Hughes Hubbard & Reed Paris fait le constat d’un vrai virage des autorités françaises en matière de lutte anticorruption. « La France était jusqu’à présent à la traîne dans le monde. Elle a aujourd’hui rattrapé son retard dans le domaine coercitif et pris le lead en matière de prévention, avec le développement d’un vrai droit de l’anticorruption, résume l’avocat. Même si de gros efforts ont été entrepris par beaucoup, toutes les entreprises n’ont pas encore pris la mesure du sujet. Il faut aujourd’hui se donner les moyens de se développer à l’international de façon sécurisée : sans risque de corruption ».

A la Une – Les Echos Business

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