La chaotique réforme du régime social des artistes et auteurs

La chaotique réforme du régime social des artistes et auteurs

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Des milliers d’auteurs et d’artistes ont reçu, en décembre, un échéancier de l’Urssaf les contraignant à payer, en quatre versements, un total de 975 euros de cotisations et contributions sociales pour 2020. L’Urssaf Limousin assure désormais la collecte de ces sommes en lieu et place de la Maison des artistes (MDA) pour quelque 62 000 plasticiens, photographes, vidéastes, etc., et de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) pour près de 265 000 écrivains, auteurs, traducteurs et illustrateurs. Mais ce rattachement de ces auteurs et artistes au régime général s’avère chaotique.

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En l’absence de revenus connus, les échéanciers ont été établis sur une estimation forfaitaire et provisoire de 6 018 euros de revenus en 2020, explique le percepteur. L’artiste ou l’auteur doit pouvoir ajuster le niveau de ces cotisations. Or, sur les réseaux sociaux, des milliers de créateurs déplorent les dysfonctionnements du portail. Une très grande majorité n’a pas reçu ses codes d’accès. Les courriels de réclamation arrivent à une adresse saturée et le collecteur reste injoignable.

Si, sur le fond, cette réforme peut permettre de repartir sur des bases moins injustes, elle fait l’objet de multiples contestations

Cédric Bastelica, qui dirige ce transfert à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) – la caisse nationale du réseau des Urssaf –, ne cache pas qu’il y a eu des ratés. Selon lui, 40 % des 62 000 personnes qui ont reçu un courrier ont pu créer leur compte en ligne. C’est bien peu. Les autres déclarent leurs revenus en bénéfices non commerciaux ou en traitements et salaires, dit-il. Face à ces bugs, l’Acoss – sévèrement aiguillonnée par dix-huit organisations professionnelles – avait déjà repoussé le premier appel de cotisations du 15 au 31 janvier. Il devrait en fait l’être jusqu’au 29 février. Les ministères de la culture et des affaires sociales assurent tenter « de corriger les difficultés » et Franck Riester, le ministre de la culture, a proposé la création « d’un comité de suivi » auquel seront enfin associés les artistes et auteurs.

Ce transfert aurait pourtant dû s’apparenter à une bonne nouvelle pour les auteurs. En effet, l’Agessa s’était montrée incapable – faute d’investissements dans un système informatique fiable – d’identifier une partie des auteurs, et donc de recouvrer des cotisations vieillesse pendant quarante ans, jusqu’en 2016. Ce qui a lésé des dizaines de milliers d’auteurs pendant des décennies, qui ont perdu des droits à la retraite. « Rien n’est prévu pour les indemniser », concède Thierry Dumas, le directeur de l’Agessa et directeur de la MDA pour la partie sécurité sociale. La MDA a, elle, effectué normalement ce travail de recouvrement.

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