En Belgique, HSBC paie 300 millions d’euros pour clore une enquête de...

En Belgique, HSBC paie 300 millions d’euros pour clore une enquête de blanchiment

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Cette même filiale suisse avait accepté en novembre 2017 de payer 300 millions d’euros en France afin d’échapper à un procès pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Un gros chèque plutôt qu’un procès. Ce mardi, le parquet de Bruxelles a annoncé que la filiale suisse de la banque HSBC avait accepté en Belgique une sanction financière à hauteur de près de 300 millions d’euros, mettant ainsi un terme à une enquête pénale ouverte en 2014 pour « fraude fiscale grave » et « blanchiment« . 

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« Le parquet de Bruxelles a conclu avec les suspects le paiement transactionnel d’une somme de 294,4 millions d’euros », a ainsi expliqué la porte-parole Stéphanie Lagasse lors d’une conférence de presse. L’État belge, « victime » dans le dossier, a par ailleurs été indemnisé au civil pour un montant de 400 000 euros, a-t-elle ajouté. Selon les médias belges, il s’agit d’une somme record dans ce type d’affaire en Belgique. L’accord doit encore être homologué par les autorités judiciaires belges au mois de septembre. 

La filiale suisse HSBC Private Bank SA, détenue à 100 % par le géant bancaire asiatique, était accusée d’avoir aidé des centaines de clients à tromper l’État belge. Les charges retenues en 2014 étaient lourdes : « fraude fiscale grave et organisée, faux et usage de faux, blanchiment d’argent et exercice illégal d’intermédiaire financier ». 

Une sanction de 300 millions d’euros en France

La banque était ainsi soupçonnée d’être intervenue « durant plusieurs années (…) en vue de démarcher et gérer les avoirs d’une clientèle très aisée », en particulier des diamantaires d’Anvers, port du nord de la Belgique où est installé le syndicat mondial des négociants en diamants. Elle était également suspectée « d’avoir sciemment favorisé, et même encouragé, la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore » au Panama et dans les îles Vierges. 

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Pour le parquet bruxellois, les actions de la banque suisse visaient clairement à « contourner » la législation européenne sur les revenus de l’épargne. « Plus d’un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour des montants qui porteraient sur plusieurs milliards de dollars qui ont été placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours », précise le parquet, selon qui un tel accord conclu entre le parquet et HSBC permet d’éviter une procédure « coûteuse et souvent complexe ». 

Le parquet bruxellois met en avant la « refonte complète de ses structures » entreprise par la banque, qui a notamment mis fin à ses services en rapport avec les sociétés offshore et mis en place une nouvelle politique de transparence fiscale. 

Cette même filiale suisse avait accepté en novembre 2017 de payer 300 millions d’euros en France afin d’échapper à un procès pour « blanchiment de fraude fiscale ». 

LEXPRESS.fr – Rss Economie

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