«Carlos Ghosn détourne l’attention de sa fuite en prenant le grand public...

«Carlos Ghosn détourne l’attention de sa fuite en prenant le grand public à témoin»

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Par Béatrice Jaluzot, directrice de l’Institut d’Asie Orientale de l’Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon, maîtresse de conférences en droit privé japonais

« A la suite de sa fuite au Liban, Carlos Ghosn a fait appel aux médias. Il a déclaré avoir été victime « d’un système qui viole les principes les plus fondamentaux de l’humanité »; « J’ai fui l’injustice et la persécution »; « Si je voulais vraiment que justice soit rendue, je devais la rechercher dans un autre pays, car au Japon ceci m’était interdit ». Il vise directement « les procureurs […qui] n’aiment pas perdre », les accuse de collusion avec Nissan et certains responsables politiques.

Carlos Ghosn prend à partie directement et à titre personnel les professionnels en charge de l’instruction, il se met sur un pied d’égalité avec eux et laisse entendre qu’ils jouent à une sorte de jeu où il y aurait des gagnants et des perdants et il met en doute leur intégrité professionnelle.

Depuis novembre 2018, il est l’objet d’une enquête menée par le parquet du tribunal de Tokyo pour diverses infractions relevant du droit pénal des affaires japonais. Après une arrestation spectaculaire à l’aéroport le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn est l’objet de quatre chefs d’accusation, chacun ayant donné lieu à une arrestation, puis à des remises en liberté sous caution pour près de 9 millions de dollars, mais sous surveillance. Conformément à la procédure pénale du pays, les audiences préliminaires au procès ont eu lieu en juin, le procès est attendu pour le printemps 2020. Le 31 décembre dernier, il confirme publiquement être arrivé au Liban ; le 8 janvier, il en appelle à l’opinion publique. La stratégie du panache de M. Ghosn consiste à la fois à fuir le pays où la justice l’accuse et à mener une campagne médiatique. En prenant le grand public à témoin, il détourne l’attention de sa fuite à l’étranger face à la justice d’un pays.

Il va même jusqu’à se réclamer de la justice d’un autre pays, ce qui, pour des faits commis sur le sol japonais, va à l’encontre de toute logique juridique élémentaire.

Sans préjuger de la culpabilité ou non de M. Ghosn, il est nécessaire de rappeler que la justice japonaise est très certainement l’une des plus remarquables au monde. A la fin du XIXe siècle, les dirigeants du pays ont choisi de se doter du meilleur système possible au regard des standards occidentaux et ils ont déployé des moyens extraordinaires pour y parvenir. L’ordre juridique a été réalisé au moyen d’une étude minutieuse des systèmes étrangers afin de sélectionner avec grand soin les institutions les plus performantes. Aujourd’hui encore, il est constamment analysé, étudié, critiqué et amélioré en prenant appui sur le droit comparé. Ainsi la moralisation du droit japonais des affaires est un sujet majeur depuis plusieurs années. Le système juridictionnel nippon doit à sa refonte sous l’influence américaine après 1945 sa cohérence exceptionnelle. Les magistrats japonais sont d’une telle probité que jamais leur corps n’a été touché par le fléau de la corruption.

La procédure pénale est strictement réglementée par un code qui veille à ce que la mise en détention provisoire lors de l’information judiciaire soit limitée par des délais rigoureux qui ne peuvent dépasser 23 jours par chef d’accusation, alors qu’elle est de 4 mois à 2 ans en France pour un délit. Sous l’égide du principe inquisitoire, la recherche de preuves est confiée au parquet et non à la partie adverse, ce qui est une forte garantie d’équité.

Les mesures à sa disposition au cours de l’enquête sont sous le contrôle strict des magistrats du siège. M. Ghosn en a largement bénéficié car les procureurs avaient fait appel de la décision de libération sous caution, mais le tribunal de Tokyo ne les a pas suivis. La juridiction nipponne a fait preuve d’une grande clémence à l’égard du prévenu, ce qu’elle regrette probablement aujourd’hui.

Le Parisien – Économie

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