Amende « historique » de Google : une victoire en trompe-l’oeil pour Bercy ?

Amende « historique » de Google : une victoire en trompe-l’oeil pour Bercy ?

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Pour régler tous ses contentieux fiscaux, Google a accepté de payer un milliard d’euros à la France, et échappe ainsi à un procès-fleuve.

C’est un accord qualifié « d’historique » par Bercy. Google a accepté de payer près d’un milliard d’euros à la France, afin de régler l’ensemble de ses contentieux avec le fisc français. Le géant américain de l’Internet, visé par une enquête pour fraude fiscale aggravée, met ainsi fin aux poursuites judiciaires engagées par le Parquet national financier (PNF) depuis 2015. 

La justice reprochait à Google d’avoir soustrait au fisc plus de 189 millions d’euros entre 2011 et 2016, grâce à un montage financier qui faisait transiter les revenus de sa filiale française entre ses différentes entités en Irlande, aux Pays-Bas et aux Bermudes. Avec un tel alambic fiscal, il était alors difficile pour Paris d’attraper l’impôt de la multinationale. 

« Gagnant-gagnant »

En concluant cet accord, Google évite ainsi un procès-fleuve, qui aurait pu durer des années et nuire à son image, jusqu’à compromettre la carrière de ses dirigeants. Mais surtout, le géant du numérique fait table rase des années 2011-2016 en signant un chèque à 10 chiffres. « On efface tout ! C’est gagnant-gagnant : Google se débarrasse d’une affaire gênante et l’Etat récupère un milliard », résume auprès de L’Express Vincent Renoux, avocat en droit fiscal et fiscalité des entreprises. 

Si Google avait gros à gagner avec un tel accord, Bercy n’est pas en reste. « Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d’une époque », a salué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. En effet, Paris avait ici la possibilité de marquer des points dans son combat contre les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). « La France a réussi à faire payer un des plus emblématiques GAFA, qui avait mis au point un montage complexe lui permettant d’éluder une partie de son impôt en France », rappelle Vincent Renoux. 

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Apaisement diplomatique

L’information n’est d’autant pas anecdotique qu’Emmanuel Macron a mené un bras de fer ces derniers mois avec Donald Trump pour défendre sa « taxe GAFA » – entrée en vigueur cette année -, avant de parvenir à un accord lors du sommet du G7 à Biarritz, fin août. Les pays du G7 ont convenu de trouver en 2020 un accord pour une taxe internationale sur les GAFA, et le jour où celle-ci sera mise en place, la France supprimera sa propre taxe et remboursera la différence entre les deux taxes aux multinationales concernées.  

« Solder cette affaire avec Google fait partie du contexte d’apaisement entre Washington et Paris. On peut d’ailleurs imaginer que le gouvernement américain a eu des discussions avec Google, afin de le pousser à régler tous ses contentieux en cours », analyse Vincent Renoux. Et ainsi repartir sur des bases saines ? En tout cas, Google a également promis de donner plus d’actions à sa filiale française à l’avenir… et donc de déclarer plus de profits dans l’Hexagone. 

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Alors Bercy peut bien se targuer d’avoir fait plier un GAFA, poursuit Vincent Renoux : « Cela montre qu’on a réussi à remettre une forme d’équité fiscale. C’était d’ailleurs une des revendications des Gilets Jaunes. Le gouvernement pourra dire : ‘je les ai fait payer’. En termes de politique intérieure, c’est très profitable à l’exécutif. »  

De l’équité fiscale ?

Ce constat est toutefois loin d’être partagé par Attac, l’organisation altermondialiste qui lutte depuis des années contre l’optimisation fiscale des géants du numérique. Selon son porte-parole Raphaël Pradeau, sollicité par L’Express, l’accord conclu avec Google est loin de répondre à cette demande de justice fiscale. « Si Google accepte de payer, c’est pour échapper à un procès. Cette justice à deux vitesses est loin d’être acceptable : Google n’est pas déclaré coupable et on empêche un procès qui aurait permis de mieux comprendre comment il fait pour échapper à l’impôt », regrette Raphaël Pradeau, ajoutant qu’un « petit larcin » n’aurait sûrement pas le droit au même traitement. 

Attac redoute par ailleurs une récidive du géant de l’Internet : alors que l’accord conclu porte sur les seules années 2011-2016, l’organisation avait montré que sur la seule année 2017, Google avait « dissimulé 85% de son chiffre d’affaires généré en France » dans des paradis fiscaux. « Donc ça ne règle pas du tout le problème. Google s’en sort très bien… D’autant que Google n’est pas le seul problème », relève encore le porte-parole de l’association. En effet, si Bercy est parvenu à conclure plusieurs autres accords de ce type, avec Apple et Amazon notamment, nombre de multinationales, comme Facebook, Netflix, ou encore Uber, continuent « d’échapper à l’impôt » en France.  

LEXPRESS.fr – Rss Economie

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